Benoît Battistelli : un Français pour

l'organisation européenne des brevets

Voilà maintenant dix ans que Benoît Battistelli se consacre à la propriété industrielle… Un monde au cœur de l'innovation, où l'uniformisation des pratiques entre pays est complexe.

L'énarque, ancien directeur adjoint du cabinet de Nicole Fontaine à l'Industrie, dirige depuis 2004 l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), qui délivre en France brevets, marques, dessins et modèles.

À 58 ans, il vient d'être élu président du conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, où siègent les représentants de trente-cinq États membres. Ce conseil contrôle les activités de l'Office européen des brevets (OEB), qui, lui, délivre les brevets.

Le nouveau président, qui entamera son mandat de trois ans en mars, va s'atteler à deux grands chantiers. D'abord la mise en place d'un « brevet communautaire », délivré par l'OEB sur tous les territoires concernés. Actuellement, l'OEB délivre des brevets européens « potentiellement valables » dans les États d'Europe contre le versement à chaque pays choisi d'annuités augmentant au fil des années. « Le brevet communautaire devra revenir moins cher », résume Benoît Battistelli, qui travaillera par ailleurs à la mise en place d'une juridiction communautaire dédiée à la lutte anticontrefaçon.

Parallèlement, Benoît Battistelli conserve la direction générale de l'Inpi. Il vient d'ailleurs de signer le contrat d'objectifs 2009-2012, qui, dans la continuité du précédent, porte ses efforts sur les PME, où la culture du brevet est moins présente que dans les grands groupe. D'ici à 2012, l'Inpi assurera notamment 1 200 « prédiagnostics de PI » (contre 900 en 2008) : concrètement, des experts de l'Inpi partent à la rencontre de PME qui n'ont pas déposé de brevets depuis cinq ans « Dans les six mois, deux tiers des entreprises prennent une décision concrète en la matière. »

Aujourd'hui, la France se positionne au 5e rang mondial en termes de brevets, derrière les États-Unis, le Japon et l'Allemagne, et la Corée, qui l'a récemment dépassée.

« La Chine nous rattrape à grands pas », lance le patron de l'Inpi, qui vient d'annoncer pour 2008 une augmentation des dépôts de brevets de 1,6 %. Contre 3,3 % en 2007.

source ;lefigaro.fr