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Une fois l'annonce en ligne, www.brevetavendre.fr n’accepte pas des modifications sur l’annonce et aucun remboursement ne sera effectué si l’annonceur souhaite retirer son annonce (quel que soit le motif). Une fois l'annonce en ligne, si un futur acheteur / investisseur est intéressé par votre brevet, www.brevetavendre.fr communique vos coordonnées complètes (contrat de confidentialité envoyé à l'inventeur et à l’investisseur pour acceptation).

Une commission de 5 % ttc sera demandée uniquement pour une transaction signée entre l'inventeur et l'investisseur via un contrat de confidentialité, somme correspondante à la mise en relation entre l'inventeur et l'investisseur.

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Pour l’annonce il faut joindre : Titre + Descriptif (maximum 20 lignes) + 1 visuel au format .jpeg (non obligatoire).

Après réception du bon de commande signé, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le remboursement intègre la déduction des frais de commissions Paypal par annonce + les frais postaux (lettre recommandée avec accusé de réception) soit 92 € ttc à rembourser à l’inventeur.

Après le délai de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué quel que soit le motif.

Annonce en ligne sous 72h après réception du devis signé + paiement via Paypal + validation de l’annonce.

L’inventeur / annonceur reconnaît avoir pris connaissance du fonctionnement /conditions générales de vente mentionnées ci-dessus et les accepte.