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L’INPI et Oséo, acteurs de la croissance par l’innovation, présentent les résultats d’une nouvelle étude sur les PME déposantes de brevets, dans la continuité de l’étude publiée en 2005. Ces résultats montrent l’intérêt grandissant des PME pour la propriété industrielle qui s’inscrit naturellement dans leur stratégie d’innovation.

Ainsi, en France, en 2007, les PME représentent 59 % des personnes morales déposant des demandes de brevets, mais ne sont à l’origine que de 19 % des brevets publiés en 2007. En effet, en moyenne, une PME a déposé 1,4 brevets en 2007, contre 10,9 pour une grande entreprise (+ de 2 000 salariés).

Autre résultat marquant, 38 % des PME ayant déposé un brevet sur la période de référence sont des primo-déposants (premier brevet déposé). Ce sont surtout de jeunes PME : 30 % ont déposé ce premier brevet dans les trois ans qui ont suivi la création de l’entreprise. On constate donc un renouvellement régulier des PME qui réalisent des innovations suffisamment importantes pour qu’elles donnent lieu à un dépôt de brevet.

Au-delà de ce renouvellement régulier des PME déposantes, le nombre de brevets déposé par les PME a augmenté de 9,3 % depuis six ans. Et elles sont de plus en plus nombreuses à envisager une extension de leur brevet à l’international, notamment en Europe :
81 %.

Nous remarquons également que six PME sur dix ont bénéficié au moins d’une aide publique dans leur démarche d’innovation, dont une grande partie sont des clientes Oséo.

Enfin, les PME déposantes de brevets, notamment celles de moins de dix salariés, ont une R&D interne dynamique et elles collaborent volontiers avec la recherche publique.



source : intellinor, inpi ,oseo

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